CGV

En résumé :

Paiements des ventes directes (sans recourir au site Priceminister) :

par chèque français : par courrier adressé à :
A LA BONNE SOURCE 34 rue Chaudronnerie 21000 DIJON

ou par virement : RIB communiqué sur demande.

ou par carte bancaire (VAD) : au 06 34 04 72 52.

Franco de port pour la France à partir de 300 €.

Commande minimale : 6 €, port en sus.

Conditions générales

de vente à distance

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Monsieur Jean-Dominique Baer, demeurant 46 rue Jean-Baptiste Baudin à Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 438 700 510 ci-après dénommé “A LA BONNE SOURCE” et gérant le site alabonnesource.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un des produits présentés sur ledit site. dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A LA BONNE SOURCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de produit présenté sur le site internet alabonnesource.com. L’acquisition d’un produit présenté sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

A LA BONNE SOURCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site ou du fait de l’évolution de sa stratégie commerciale De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site alabonnesource.com, dans la limite des stocks disponibles. A LA BONNE SOURCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un bref descriptif permettant de l’identifier. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site alabonnesource.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) n’incluant pas de TVA, l’entreprise n’étant pas assujettie à celle-ci. A LA BONNE SOURCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur manifeste. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 6 euros (port non compris), un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur de façon à porter le montant de la commande (port non compris) au minimum de six euros.

Article 4. Commande et modalités de paiement

A LA BONNE SOURCE propose ses produits soit via le site de vente en ligne priceminister.com soit en direct.

En cas de commande par le biais du site Priceminister.com, les conditions générales de vente de ce site prévalent sur celles indiquées dans les présentes conditions de vente.

En cas de vente direct, l’acheteur communique à A LA BONNE SOURCE, par téléphone, courrier ou courriel la liste des articles qui l’intéresse et précise l’adresse et les modalités de livraison et de règlement souhaitées. A LA BONNE SOURCE vérifie la disponibilité de l’article, calcule les frais de port en fonction des modalités de livraison choisies et confirme ou communique ces éléments à l’acheteur. L’acheteur accepte alors ou refuse les frais d’expédition et de transport, et règle ensuite son achat par chèque (émis en euros et encaissable en France sans frais), virement, ou carte bancaire après communication des données de la carte et débit de celle-ci par le terminal de paiement électronique d’A LA BONNE SOURCE.

La vente des articles présentés sur le site livre-rare-book.fr est assimilée à de la vente directe.

– Paiement par chèque : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit adresser son chèque (incluant les frais d’expédition et de port éventuels) libellé à l’ordre de A LA BONNE SOURCE à l’adresse suivante : A LA BONNE SOURCE, 34 rue Chaudronnerie, 21000 DIJON. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. A LA BONNE SOURCE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de A LA BONNE SOURCE dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. A LA BONNE SOURCE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par carte bancaire : A LA BONNE SOURCE propose aux clients qui le souhaitent pour des raisons d’urgence d’acquitter le prix de leur commande en communiquant à A LA BONNE SOURCE les coordonnées de leur carte bancaire. L’attention des clients est attirée sur l’importance de ne communiquer ces éléments qu’une fois la certitude acquise qu’ils ont bien affaire au responsable de l’entreprise. Une bonne manière de procéder est d’appeler eux-même A LA BONNE SOURCE au 06 34 04 72 52. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, A LA BONNE SOURCE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter A LA BONNE SOURCE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : A LA BONNE SOURCE, 34 rue Chaudronnerie 21000 DIJON ; soit par email à l’adresse suivante : albsdijon@gmail.com soit par téléphone au 06 34 04 72 52

Article 5. Réserve de propriété

A LA BONNE SOURCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, lettre ou Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. A LA BONNE SOURCE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’A LA BONNE SOURCE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par A LA BONNE SOURCE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à A LA BONNE SOURCE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

A LA BONNE SOURCE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site A LA BONNE SOURCE alabonnesource.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de A LA BONNE SOURCE Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

A LA BONNE SOURCE s‘engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : A LA BONNE SOURCE, 34 rue Chaudronnerie, 21000 DIJON.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de DIJON.